Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Marie Drouvin et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

Article 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication des sites https://mariedrouvin.com et https://mdrouvin.podia.com est assurée par Marie Drouvin, domiciliée 16 rue du 8 mai, 80510 Longpré LCS. SIRET : 831419882. Adresse e-mail : marie@mariedrouvin.com.

L’hébergeur du site actuel est la société Podia Labs, Inc., joignable à l’adresse hello@podia.com, domiciliée PO Box 4668, PMB 96490, New York, NY, 10163.

Article 2 : Accès au site

Le site internet propose les services suivants :

• Vente de produits numériques type formations ou produits digitaux.

• Service de coaching.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Podia, ainsi que par les processeurs de paiement associés à la vente (Stripe et PayPal). Nous utilisons également le logiciel Indy pour la facturation. Ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et pour garantir une expérience utilisateur optimisée.

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse : marie@mariedrouvin.com.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…), et les produits font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les fichiers fournis dans le cadre des formations et produits numériques (textes, PDF, fichiers audio, vidéos, transcriptions, etc.) sont également protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Marie Drouvin.

L’Utilisateur est autorisé à utiliser ces fichiers avec des outils d’intelligence artificielle (tels que ChatGPT, Claude, Notion AI, etc.) à des fins strictement personnelles et pédagogiques, dans le cadre de son apprentissage, de sa réflexion ou de l’intégration des contenus à ses propres travaux.

En revanche, il est formellement interdit de :

• reproduire, distribuer ou revendre tout ou partie de ces fichiers sous une forme dérivée ou non ;

• entraîner un modèle d’intelligence artificielle, créer un agent personnalisé (type GPT ou assistant sur-mesure) ou un produit numérique à partir de ces contenus, en vue d’un usage public ou commercial ;

• diffuser les fichiers ou leurs transcriptions dans des bases de données publiques ou accessibles à des tiers.

Toute utilisation non conforme sera considérée comme une atteinte aux droits d’auteur, pouvant donner lieu à des poursuites.

Pour toute demande de collaboration, de citation ou de réutilisation publique d’un extrait significatif, l’Utilisateur peut contacter Marie Drouvin à l’adresse : marie@mariedrouvin.com.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies et services d’analyse

Le site utilise un bandeau de gestion des cookies fourni par Cookie Script, permettant à l’Utilisateur de gérer ses préférences en matière de cookies lors de sa première visite. L’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser l’installation de cookies non essentiels à la navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

Le site utilise également des services d’analyse, dont Google Analytics et Umami, pour évaluer les visites et l’utilisation du site dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Les données collectées par ces services sont anonymes et ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

Article 9 : Achat

L’ensemble des produits vendus sur ce site sont digitaux. De ce fait, aucun remboursement ne peut être demandé et le paiement correspond à une renonciation du droit de rétractation. En accord avec l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce à son droit de rétractation avant l’achat en raison de la nature des produits numériques fournis immédiatement après la commande.

Les services (coaching) ne sont pas remboursables non plus, sauf mention contraire sur la page de vente.

Clauses spécifiques au coaching : En cas d’empêchement pour une séance de coaching, l’Utilisateur doit prévenir 24 heures à l’avance pour bénéficier d’un report. Passé ce délai, le report n’est pas garanti et la séance pourra être comptabilisée comme réalisée. Aucun remboursement ne sera accordé.

La séance de coaching (ou la première séance de coaching d’un pack) achetée doit être programmée dans les 30 jours suivant l’achat.

Les produits vendus par Marie Drouvin ne constituent pas une garantie de résultat.

Limitation d’âge : Marie Drouvin n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits numériques et les téléchargements) et 18 ans pour les services (coaching). Le contenu des produits n’est pas de nature choquante, mais nous faisons en sorte de restreindre l’accès aux personnes mineures et/ou non familières avec les responsabilités d’une entreprise.

Après achat, vous recevrez un email avec vos identifiants de connexion pour accéder à votre produit. Veuillez garder ces identifiants privés.

Les prix sont indiqués en euros et exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (auto-entreprise non assujettie à la TVA). Le paiement est requis à la commande, même pour les pré-commandes. Nos prestataires de paiement sont Stripe et PayPal.

Article 10 : Relatif aux services de prestation

Prestation de création de site Podia : Ce service inclut la création d’un site de formation hébergé sur la plateforme Podia.

Le client doit fournir les textes, images et vidéos nécessaires à la construction du site.

Le délai de réalisation de la prestation sera défini lors des échanges initiaux et confirmé par écrit.

Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires (textes, images, vidéos, fichiers d’accès, etc.) au plus tard dans un délai raisonnable avant la date de livraison convenue. La date limite de transmission des fichiers sera précisée lors des échanges initiaux. Tout retard dans la transmission des fichiers pourra impacter la livraison du projet et ne pourra justifier une annulation ou une modification des conditions de paiement.

Si les fichiers requis ne sont pas fournis dans les délais fixés, la prestation sera considérée comme finalisée avec une structure prête à l’emploi. Le client pourra alors ajouter les éléments manquants en autonomie ou demander une intervention complémentaire, qui sera facturée en supplément.

En cas d’absence de transmission des fichiers dans un délai prolongé, la prestation sera considérée comme clôturée et l’intégralité des paiements dus devront être réglés, indépendamment de l’état d’avancement du projet.

Toute demande de report devra être faite avant la date de livraison prévue et fera l’objet d’un accord entre les parties. Toute intervention après la clôture du projet nécessitera une nouvelle prestation facturée séparément.

Une révision est incluse dans la prestation. Cependant, le travail est réalisé de manière progressive et collaborative, en fonction des besoins exprimés par le client tout au long du projet. Il est essentiel que le client communique régulièrement ses retours et ajustements afin de garantir que le site correspond à ses attentes.

En cas de modification substantielle du projet initialement convenu par le client (telles que des changements importants dans la structure du site, l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou la révision des contenus fournis), un devis complémentaire sera établi pour couvrir les coûts supplémentaires liés à ces modifications. Aucun travail supplémentaire ne sera réalisé sans l’acceptation préalable du devis par le client.

Marie Drouvin ne pourra être tenue responsable de la qualité ou de la légalité des contenus fournis par le client.

Marie Drouvin ne garantit pas un résultat commercial ou un volume de ventes à travers les sites créés sur la plateforme Podia. Le succès d’un site dépend de nombreux facteurs externes, indépendants de la prestation technique fournie.

Un acompte de 50 % du montant total est requis avant le début de la prestation. Le solde devra être réglé avant la livraison finale du site. En cas de modifications ou d’ajouts après la livraison, un devis complémentaire sera établi.

Marie Drouvin n’est pas responsable des dysfonctionnements ou des pannes de la plateforme Podia. Après la livraison du site, le client est responsable de la gestion et de la maintenance de son compte Podia, sauf en cas de souscription à un service de maintenance complémentaire.

Les droits sur les éléments graphiques créés pour le site sont cédés au client à la livraison finale du projet. Toutefois, Marie Drouvin se réserve le droit de citer ce projet comme référence dans son portfolio.

En cas d’annulation de la prestation après le démarrage des travaux, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées, et un dédommagement supplémentaire pourra être demandé en fonction de l’avancement du projet.

Marie Drouvin s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations et données auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de la prestation. Ces données ne seront en aucun cas partagées ou exploitées à des fins commerciales.