Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 : Mentions légales

L'édition et la direction de la publication des sites https://www.mariedrouvin.com et https://mdrouvin.podia.com est assurée par Marie Drouvin, domiciliée 16 rue du 8 mai, 80510 Longpré LCS. SIRET : 831419882. Adresse e-mail : marie@mariedrouvin.com.

L'hébergeur du site actuel est la société Cloudflare, Inc., joignable à l'adresse support@cloudflare.com, domiciliée 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.

Article 2 : Accès au site

Le site internet propose les services suivants :

• Vente de produits numériques, livres numériques, formations ou ressources téléchargeables.
• Services d'audit, de consultation, d'accompagnement et de prestation technique web.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Marie Drouvin et, selon l'action réalisée, par les prestataires nécessaires au fonctionnement du service : Cloudflare pour l'hébergement, Stripe et PayPal pour les paiements, Brevo pour les emails transactionnels et les inscriptions email, Podia pour certains produits ou espaces clients, Indy pour la facturation, TidyCal et Google Meet pour les rendez-vous, ainsi que les outils de formulaire ou d'organisation nécessaires au suivi des demandes.

Ces données sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, la livraison des produits, les accès éventuels, les rendez-vous, la facturation, les demandes de contact et la relation client.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse : marie@mariedrouvin.com.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...), et les produits font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Les fichiers fournis dans le cadre des formations et produits numériques (textes, PDF, fichiers audio, vidéos, transcriptions, etc.) sont également protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Marie Drouvin.

L'Utilisateur est autorisé à utiliser ces fichiers avec des outils d'intelligence artificielle (tels que ChatGPT, Claude, Notion AI, etc.) à des fins strictement personnelles et pédagogiques, dans le cadre de son apprentissage, de sa réflexion ou de l'intégration des contenus à ses propres travaux.

En revanche, il est formellement interdit de :

• reproduire, distribuer ou revendre tout ou partie de ces fichiers sous une forme dérivée ou non ;
• entraîner un modèle d'intelligence artificielle, créer un agent personnalisé (type GPT ou assistant sur-mesure) ou un produit numérique à partir de ces contenus, en vue d'un usage public ou commercial ;
• diffuser les fichiers ou leurs transcriptions dans des bases de données publiques ou accessibles à des tiers.

Toute utilisation non conforme sera considérée comme une atteinte aux droits d'auteur, pouvant donner lieu à des poursuites.

Pour toute demande de collaboration, de citation ou de réutilisation publique d'un extrait significatif, l'Utilisateur peut contacter Marie Drouvin à l'adresse : marie@mariedrouvin.com.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies et services d'analyse

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de bandeau de gestion des cookies. Il utilise Umami pour mesurer l'audience du site de manière respectueuse de la vie privée.

Les données collectées via Umami servent uniquement à comprendre l'utilisation globale du site et à l'améliorer. Elles ne sont pas utilisées pour suivre les visiteurs d'un site à l'autre.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 1.

Article 9 : Achat

L'ensemble des produits vendus sur ce site sont digitaux. De ce fait, aucun remboursement ne peut être demandé et le paiement correspond à une renonciation du droit de rétractation. En accord avec l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur renonce à son droit de rétractation avant l'achat en raison de la nature des produits numériques fournis immédiatement après la commande.

Les services (coaching) ne sont pas remboursables non plus, sauf mention contraire sur la page de vente.

Clauses spécifiques au coaching : En cas d'empêchement pour une séance de coaching, l'Utilisateur doit prévenir 24 heures à l'avance pour bénéficier d'un report. Passé ce délai, le report n'est pas garanti et la séance pourra être comptabilisée comme réalisée. Aucun remboursement ne sera accordé.

La séance de coaching (ou la première séance de coaching d'un pack) achetée doit être programmée dans les 30 jours suivant l'achat.

Les produits vendus par Marie Drouvin ne constituent pas une garantie de résultat. Marie Drouvin ne garantit pas un résultat commercial ou un volume de ventes. Le succès d'une entreprise en ligne dépend de nombreux facteurs externes, indépendants des conseils et de la prestation technique fournie.

Limitation d'âge : Marie Drouvin n'accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits numériques et les téléchargements) et 18 ans pour les services (coaching). Le contenu des produits n'est pas de nature choquante, mais nous faisons en sorte de restreindre l'accès aux personnes mineures et/ou non familières avec les responsabilités d'une entreprise.

Après achat, vous recevrez un email contenant les informations nécessaires pour accéder à votre produit, télécharger votre fichier ou utiliser le service acheté. Si des identifiants de connexion sont fournis, veuillez les garder privés.

Les prix sont indiqués en euros et exonérés de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (auto-entreprise non assujettie à la TVA). Le paiement est requis à la commande, même pour les pré-commandes. Nos prestataires de paiement sont Stripe et PayPal.

Article 10 : Relatif aux services de prestation

Les prestations techniques proposées par Marie Drouvin peuvent porter sur la création, la modification, l'audit ou l'amélioration d'un site, d'une page de vente, d'un espace produit, d'un formulaire, d'une séquence email ou d'une infrastructure web légère. Selon le projet, elles peuvent inclure des outils comme Podia, Stripe, Brevo, TidyCal, Fillout, Canva ou d'autres services validés avec le client.

Lorsque la prestation porte sur Podia, elle peut inclure la création ou l'amélioration d'un site de formation, d'un espace client, d'une page produit, d'une page de vente ou d'un espace de livraison hébergé sur la plateforme Podia.

Le client doit fournir les textes, images, vidéos, fichiers, accès et informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le délai de réalisation de la prestation sera défini lors des échanges initiaux et confirmé par écrit.

Le client s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, vidéos, fichiers d'accès, etc.) au plus tard dans un délai raisonnable avant la date de livraison convenue. La date limite de transmission des fichiers sera précisée lors des échanges initiaux. Tout retard dans la transmission des fichiers pourra impacter la livraison du projet et ne pourra justifier une annulation ou une modification des conditions de paiement.

Si les fichiers requis ne sont pas fournis dans les délais fixés, la prestation sera considérée comme finalisée avec une structure prête à l'emploi. Le client pourra alors ajouter les éléments manquants en autonomie ou demander une intervention complémentaire, qui sera facturée en supplément.

En cas d'absence de transmission des fichiers dans un délai prolongé, la prestation sera considérée comme clôturée et l'intégralité des paiements dus devront être réglés, indépendamment de l'état d'avancement du projet.

Toute demande de report devra être faite avant la date de livraison prévue et fera l'objet d'un accord entre les parties. Toute intervention après la clôture du projet nécessitera une nouvelle prestation facturée séparément.

Une révision est incluse dans la prestation. Cependant, le travail est réalisé de manière progressive et collaborative, en fonction des besoins exprimés par le client tout au long du projet. Il est essentiel que le client communique régulièrement ses retours et ajustements afin de garantir que le site correspond à ses attentes.

En cas de modification substantielle du projet initialement convenu par le client (telles que des changements importants dans la structure du site, l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou la révision des contenus fournis), un devis complémentaire sera établi pour couvrir les coûts supplémentaires liés à ces modifications. Aucun travail supplémentaire ne sera réalisé sans l'acceptation préalable du devis par le client.

Marie Drouvin ne pourra être tenue responsable de la qualité ou de la légalité des contenus fournis par le client.

Marie Drouvin ne garantit pas un résultat commercial ou un volume de ventes à travers les sites, pages, produits, emails ou systèmes créés dans le cadre de la prestation. Le succès d'un projet dépend de nombreux facteurs externes, indépendants de la prestation technique fournie.

Un acompte de 50 % du montant total est requis avant le début de la prestation. Le solde devra être réglé avant la livraison finale du site. En cas de modifications ou d'ajouts après la livraison, un devis complémentaire sera établi.

Marie Drouvin n'est pas responsable des dysfonctionnements, pannes, changements de fonctionnalités ou limitations propres aux plateformes tierces utilisées dans le cadre de la prestation, notamment Podia, Stripe, Brevo, TidyCal, Fillout, Canva ou tout autre service externe. Après la livraison, le client est responsable de la gestion et de la maintenance de ses comptes et outils, sauf en cas de souscription à un service de maintenance complémentaire.

Les droits sur les éléments graphiques créés pour le site sont cédés au client à la livraison finale du projet. Toutefois, Marie Drouvin se réserve le droit de citer ce projet comme référence dans son portfolio.

En cas d'annulation de la prestation après le démarrage des travaux, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées, et un dédommagement supplémentaire pourra être demandé en fonction de l'avancement du projet.

Marie Drouvin s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations et données auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de la prestation. Ces données ne seront en aucun cas partagées ou exploitées à des fins commerciales.